Remise obligatoire du FEC (Fichier des Ecritures Comptables) au 1er janvier 2014.

décembre 4, 2013

Votre entreprise sera-t-elle prête le 1er janvier 2014 ?



L’actualité fiscale récente reflète une évolution du contrôle fiscal qui conduit l’administration à systématiser l’utilisation des données informatiques dans le cadre de ses vérifications. Cette approche a récemment été renforcée par de nouvelles dispositions règlementaires notamment quant à la généralisation de la dématérialisation fiscale (systématisation de l’utilisation des données informatiques dans le cadre des vérifications de comptabilité, incitation au recours à la facturation électronique).

Vous êtes directeur financier, directeur comptable, directeur fiscal ou directeur informatique : votre entreprise sera-t-elle prête pour produire aux vérificateurs un FEC conforme dès le 1er janvier 2014 ?

Pour appréhender au mieux ce changement, s’y conformer, transmettre sa comptabilité informatisée à l’administration fiscale française et gérer l’évolution de la TVA sous M3, Infor organise différentes sessions sous la forme d’une demi-journée de présentation des nouveautés comptables, pour vous permettre de répondre aux nouvelles exigences fiscales françaises.

Cette tendance de fond a conduit le législateur, répondant à une demande insistante de l’administration fiscale, à l’autoriser à exiger la communication systématique du fichier des enregistrements comptables. Cette mesure en apparence anodine n’est en réalité pas aussi innocente que cela. En effet, notre expérience prouve que nombre de fichiers des enregistrements comptables ne sont pas aujourd’hui conformes aux exigences de l’administration fiscale (lesquelles ont d’ailleurs été précisées dans l’arrêté du 29 juillet 2013).

Lors de ces sessions seront notamment abordés les points suivants :



  • L’évolution des taux de TVA
  • La mise en place obligatoire de la transmission de comptabilité informatisée à l’administration fiscale (FEC)
  • La démarche et les processus de mise à jour des taux de TVA sur M3Le processus de transmission des informations comptables à l’administration fiscale pour répondre à l’obligation de l’article 14 de la loi 2012-1510 du 29/12/12 sur la transmission d’une copie du Fichier des Ecritures Comptables (FEC) sous forme dématérialisée sur la plateforme de l’administration (LECODE).

Cette obligation concernant les exercices clos en 2013, 2012 et 2011 par application du délai de reprise.


Pour en savoir plus, nous vous invitons à contacter nos experts, en cliquant ici.

N’hésitez pas à nous laisser vos coordonnées et nous ne manquerons pas de revenir vers vous, dans les meilleurs délais.



Public concerné :
Client français utilisant les fonctions finance de M3 sur les versions M3 7.1 (BE13), M3 10.1 (BE14) et M3 13.1 (BE15).

Dates :



  • Lundi 13 janvier pour la présentation sur Paris (1/2 journée)
  • Vendredi 17 janvier pour la présentation sur Lyon (1/2 journée)
  • Lundi 20 janvier pour la présentation sur Nantes (1/2 journée)



Format :
Demi-journée.
Café d’accueil accompagné de viennoiseries puis démarrage de la session de présentation fonctionnelle sous M3. Ces demi-journées seront réalisées sur les sites Infor de Nantes, Paris et Lyon (hors frais de déplacement, pas de repas prévu).



Région
  • EMEA

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