Validation du programme RGPD d'Infor

Synthèse des conclusions de l'évaluation indépendante menée par TRUSTe LLC pour la validation de la gestion des programmes de confidentialité RGPD

Date de validité: 19 juillet 2023

Champ d'application

Le 19 juillet 2022, TRUSTe LLC¹ a examiné le programme de confidentialité international d'Infor (ci-aprés dénommée « l'Organisation ») au regard des 40 critères de validation pour la gestion des programmes de confidentialité RGPD (les « Critères de validation »), incluant la validation de la conformité de la gestion de programmes RGPD TrustArc. La procédure de validation du programme de confidentialité RGPD de l'Organisation consiste en l'évaluation complète des mesures du dit programme et des éléments de preuve les corroborant, afin de s'assurer que le traitement des informations personnelles effectué par l'Organisation, ou par un tiers agissant en son nom, est conforme au règlement général sur la protection des données (RGPD).

Limitations

De par leur nature et limitations inhérentes et pour se conformer aux critères de validation applicables, les mesures du programme de l'Organisation sont parfois susceptibles d'être inopérantes.

Par ailleurs, nos conclusions présentées ici sont sujettes à de potentiels changements apportés au programme de confidentialité ou à toute composante du dit programme, ou à un potentiel échec des mesures du programme mises en œuvre par l'Organisation.

Conclusions

Sur la base des descriptions et éléments de preuve associés aux mesures du programme identifiés dans l'évaluation et la validation du programme RGPD d'Infor, à tous égards importants, nous considérons que:

• les mesures du programme applicables, telles que décrites dans la lettre de conclusions et le rapport de validation de TRUSTe, ont été mises en œuvre au 19 juillet 2022.
• les mesures décrites dans l'évaluation et la validation du programme RGPD ont été conçues de manière appropriée, afin de fournir une assurance raisonnable que les Critères de validation seront satisfaits dès lors que les mesures du programme seront effectives au 19 juillet 2022.

Restrictions

La présente synthèse² de la lettre de conclusions et le rapport qui l'accompagne correspondent à l'utilisation d'Infor au 19 juillet 2022.

• La synthèse fournie par TRUSTe peut être utilisée par l'Organisation jusqu'à la date de validité indiquée ci-dessous.
• La présente synthèse est valide jusqu'au 19 juillet 2023.

Ce document n'est pas destiné à et ne doit pas être utilisé par toute entité autre que l'Organisation et, à la seule discrétion de l'Organisation, les clients et sous-traitants de l'Organisation, ou autres parties prenantes autorisées.

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¹TRUSTe LLC est une filiale indépendante de TrustArc Inc.

²La présente synthèse n'est qu'une version abrégée non officielle de la lettre de conclusions et du rapport qui l'accompagne. Elle est destinée uniquement à une publication sur le site Internet de l'Organisation. Toute modification du présent document est interdite et le rendrait caduc.

Seuls la lettre de conclusions intégrale et le rapport constituent l'avis officiel de TRUSTe.

Télécharger l'évaluation TRUSTe de la conformité des pratiques de confidentialité RGPD d'Infor