Date de validité: 19 juillet 2025
Le 19 juillet 2024, TRUSTe LLC1 a examiné le programme de confidentialité international d'Infor (ci-aprés dénommée « l'Organisation ») au regard des 40 critères de validation pour la gestion des programmes de confidentialité RGPD (les « Critères de validation »), incluant la validation de la conformité de la gestion de programmes RGPD TrustArc. La procédure de validation du programme de confidentialité RGPD de l'Organisation consiste en l'évaluation complète des mesures du dit programme et des éléments de preuve les corroborant, afin de s'assurer que le traitement des informations personnelles effectué par l'Organisation, ou par un tiers agissant en son nom, est conforme au règlement général sur la protection des données (RGPD).
De par leur nature et limitations inhérentes et pour se conformer aux critères de validation applicables, les mesures du programme de l'Organisation sont parfois susceptibles d'être inopérantes.
Par ailleurs, nos conclusions présentées ici sont sujettes à de potentiels changements apportés au programme de confidentialité ou à toute composante du dit programme, ou à un potentiel échec des mesures du programme mises en œuvre par l'Organisation.
Sur la base des descriptions et éléments de preuve associés aux mesures du programme identifiés dans l'évaluation et la validation du programme RGPD d'Infor, à tous égards importants, nous considérons que:
La présente synthèse2 de la lettre de conclusions et le rapport qui l'accompagne correspondent à l'utilisation d'Infor au 19 juillet 2024.
Ce document n'est pas destiné à et ne doit pas être utilisé par toute entité autre que l'Organisation et, à la seule discrétion de l'Organisation, les clients et sous-traitants de l'Organisation, ou autres parties prenantes autorisées.
1TRUSTe LLC est une filiale indépendante de TrustArc Inc.
2La présente synthèse n'est qu'une version abrégée non officielle de la lettre de conclusions et du rapport qui l'accompagne. Elle est destinée uniquement à une publication sur le site Internet de l'Organisation. Toute modification du présent document est interdite et le rendrait caduc.
Seuls la lettre de conclusions intégrale et le rapport constituent l'avis officiel de TRUSTe.
Télécharger l'évaluation TRUSTe de la conformité des pratiques de confidentialité RGPD d'Infor