Informations Légales d’Infor

Conditions d’Utilisation des Sites de la Société

Les présentes Conditions d’Utilisation expliquent les conditions générales d’accès et d’utilisation du présent site Web d’Infor et à l’ensemble des autres sites Web, ressources, contenus, informations et interfaces de programmation d’applications (API) d’Infor qui renvoient aux présentes Conditions d’Utilisation ou les intègrent par renvoi (collectivement, les « Sites de la Société »). Les présentes Conditions d’Utilisation constituent un accord entre vous et Infor (défini ci-dessous), qui fournit les Sites de la Société. Par le truchement des Sites de la Société, vous avez accès à une multitude de ressources et de contenus, et notamment (a) à des applications, logiciels (y compris leurs mises à jour) et offres SaaS (« Logiciel ») ; (b) à des données, graphiques, images, messages, photographies, textes, pages Web au format audio et vidéo, ainsi qu’à des documents tels que des communiqués de presse, livres blancs et fiches techniques de produits (le « Matériel ») et (c) à des blogues, bulletins d’affichage, espaces de chat, forums de discussion, fonctions de messagerie électronique, ainsi qu’à d’autres services dans le cadre desquels vous pouvez accéder aux Ressources ou les utiliser (telles que définies ci-dessous) (les « Services Utilisateur »). Les Logiciels, le Matériel, les Services Utilisateur et autres informations, contenus et services disponibles sur les Sites de la Société sont collectivement désignés des « Ressources ». En accédant aux Sites ou aux Ressources de la Société par l’intermédiaire des Sites de la Société ou en les utilisant, vous consentez à être légalement lié par les présentes Conditions d’Utilisation et notre Politique de Confidentialité (ci-dessous), dans leur version en vigueur au moment de votre visite. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions d’Utilisation et la Politique de Confidentialité, vous n’êtes pas autorisé à utiliser les Sites de la Société et vous devez les quitter immédiatement.

Les présentes Conditions d’Utilisation et la Politique de Confidentialité s’appliquent à toute personne ou entité qui accède aux Sites de la Société et/ou qui les utilise (un « Utilisateur »), y compris les clients d’Infor qui sont autorisés à s’inscrire pour utiliser le portail client (le « Portail Client »). Si vous acceptez les présentes Conditions d’Utilisation et accédez aux Sites de la Société ou les utilisez pour le compte d’une entité juridique, les mots « vous », « votre » et « vos » utilisés dans les présentes Conditions d’Utilisation font référence à ladite entité. Les termes « nous », « notre » et « nos » utilisés dans les présentes Conditions d’Utilisation désignent collectivement Infor Equity Holdings, LLC et ses filiales directes et indirectes (collectivement, « Infor »).

Politique de Confidentialité

La politique de confidentialité (la « Politique de Confidentialité ») pour les Sites de la Société est publiée sur http://www.infor.com/about/privacy. Les modalités de la Politique de Confidentialité, y compris toute modification future de celle-ci, sont intégrées par renvoi aux présentes Conditions d’Utilisation et y sont assujetties. Les tiers vous fournissant des biens ou des services (y compris ceux diffusant des annonces ou fournissant des liens sur les Sites de la Société) peuvent appliquer leurs propres politiques et pratiques en matière de confidentialité, lesquelles peuvent différer de la présente Politique de Confidentialité. Veuillez vous reporter aux avis sur la confidentialité de ces tiers pour plus de détails.

Conditions Générales Supplémentaires

Certaines zones des Sites de la Société ou certaines Ressources fournies sur les Sites de la Société ou par leur truchement peuvent être assorties de directives, accords de licence, règles et accords d’utilisateur supplémentaires ou d’autres conditions générales s’appliquant à votre accès à la zone en question des Sites de la Société ou auxdites Ressources ou à leur utilisation. En cas de conflit ou d’incohérence entre les présentes Conditions d’Utilisation et les directives, accords de licence, règles, accords d’utilisateur ou autres conditions générales s’appliquant à une zone précise des Sites de la Société ou à des Ressources précises, ces derniers doivent prévaloir en ce qui concerne votre accès à la zone des Sites de la Société ou aux Ressources en question et à leur utilisation.

VEUILLEZ NOTER QUE LES CLIENTS D’INFOR AUTORISÉS À S'INSCRIRE POUR UTILISER LE PORTAIL CLIENT SONT ASSUJETTIS À DES CONDITIONS D'UTILISATION SUPPLÉMENTAIRES RÉGISSANT L'UTILISATION DUDIT PORTAIL (LES « CONDITIONS D'UTILISATION DU PORTAIL CLIENT »). L’ACCÈS AU PORTAIL CLIENT EST SOUMIS À L’ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION DU PORTAIL CLIENT, LESQUELLES SONT DISPONIBLES DANS LA ZONE D'INSCRIPTION DUDIT PORTAIL.

Profil d'Utilisateur

En accédant aux Sites de la Société ou en les utilisant, vous certifiez que vous avez atteint l’âge de la majorité. Les personnes qui n’ont pas atteint l’âge de la majorité ne sont pas autorisées à utiliser les Sites de la Société, et nous demandons qu’aucune information relative à ces personnes ne nous soit soumise. Si vous vous inscrivez pour recevoir des informations ou certains produits par le truchement des Sites de la Société, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité et que les informations fournies lors de votre inscription sont vraies, exactes, à jour et complètes. Nous vous attribuerons un nom d'utilisateur et un mot de passe. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe et des activités exercées sur votre compte. Chaque Utilisateur doit s'inscrire séparément, toutefois, les personnes morales peuvent posséder un nom d'utilisateur et un mot de passe uniques. Une seule inscription est donc requise pour lesdites personnes morales. Vous n'êtes pas autorisé à divulguer votre nom d'utilisateur et votre mot de passe à des personnes non autorisées au sein de votre entreprise ou à des tiers extérieurs à celle-ci. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser le nom d'utilisateur et le mot de passe d'un autre Utilisateur sans avoir obtenu son autorisation explicite. Nous déclinons toute responsabilité pour les pertes ou préjudices que vous pourriez subir suite à la divulgation de votre mot de passe, si vous laissez un tiers utiliser votre compte, si vous utilisez le mot de passe ou le compte d'un tiers ou si vous découvrez ou soupçonnez une utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte sans nous en informer rapidement.

Copyright

Copyright © 2025 Infor. Tous droits réservés. Tout le contenu, notamment le texte, les graphiques, les icônes, les images, les clips audio, les clips vidéo, les logiciels, les marques de commerce, les marques de service, les documents et toute autre Ressource sur les Sites de la Société, constitue la propriété exclusive d’Infor ou de leurs propriétaires respectifs.  Toute utilisation, reproduction, distribution ou modification non autorisée du contenu disponible sur les Sites de la Société ou par leur truchement est strictement interdite sans le consentement écrit exprès du propriétaire dudit contenu.  Aucun élément des Sites de la Société ne saurait être interprété, par implication, préclusion ou autrement, comme accordant une licence ou tout autre droit d'utilisation du contenu, notamment des marques de commerce ou des marques de service, sans le consentement exprès préalable écrit dudit propriétaire du contenu.   

Utilisation du Contenu et des Services de la Société

Droits de Propriété de la Société. Les Sites de la Société peuvent contenir des informations, données, logiciels (y compris des mises à jour), téléchargements, images, clips vidéo, documents, musiques, liens, logos ou autres Ressources (collectivement, le « Contenu ») appartenant, en vertu d’un copyright, d’une marque commerciale ou de tout autre droit de propriété intellectuelle, à Infor et/ou à ses sociétés affiliées, filiales, partenaires et/ou fournisseurs tiers. Le Contenu des Sites de la Société est protégé par un copyright, individuellement et à titre d'œuvre collective. Vous devrez vous assurer que tout copyright, toute marque de commerce ou autre mention de droit de propriété apparaissant sur tout Contenu demeure intact et lisible.

Lien vers les Sites de la Société

Si vous avez un site Web, il vous est interdit d'afficher le Contenu dans un cadre ou une bordure ou d'établir un « lien profond » ou de collecter du Contenu situé au-dessous de l'URL racine. Vous n'établirez pas de lien vers le Contenu ou les Sites de la Société d'une manière suggérant l'approbation ou l'affiliation entre les sites sans le consentement écrit d’Infor. Vous supprimerez tout lien vers les Sites de la Société qu’Infor juge répréhensible, sur demande et dans les plus brefs délais.

Droits Réservés ; Interdictions Précises

En proposant d'utiliser les Sites de la Société, nous vous accordons une licence mondiale, non exclusive, non cessible, révocable et limitée vous permettant d'accéder aux informations disponibles sur les Sites de la Société et de les utiliser, de manière strictement conforme aux présentes Conditions d'utilisation. La Société se réserve tous les droits, notamment l'utilisation des Sites de la Société, ainsi que les droits de propriété intellectuelle liés, qui ne vous sont pas spécifiquement accordés. À moins que cela ne soit spécifiquement autorisé par les présentes Conditions d'utilisation, vous ne pouvez pas conserver, copier, reproduire, adapter, reformater, créer des œuvres dérivées, transmettre, diffuser, présenter ou afficher en public du matériel protégé par copyright issu des Sites de la Société. Dans toute la mesure permise par la loi, vous ne pouvez pas décompiler, désassembler ou pratiquer quelque opération d'ingénierie inverse que ce soit sur les produits et/ou logiciels obtenus par le truchement des Sites de la Société. Vous acceptez de ne pas : (a) utiliser les Sites de la Société d'une manière susceptible de désactiver, surcharger, endommager ou détériorer les Sites de la Société ou nuire à tout autre accès auxdits Sites ou à toute utilisation de ceux-ci, notamment entraver la capacité de tout utilisateur à échanger en temps réel via les Sites de la Société ; (b) utiliser un robot, collecteur ou autre processus, procédé ou moyen automatisé pour accéder aux Sites de la Société à quelque fin que ce soit, y compris pour extraire, fouiller les données, surveiller ou copier tout matériel disponible sur les Sites de la Société ; (c) utiliser tout procédé manuel pour surveiller ou copier tout matériel ou toute Ressource disponibles sur les Sites de la Société ou à toute autre fin non autorisée sans le consentement écrit exprès et préalable d’Infor ; (d) utiliser de toute autre façon tout appareil, logiciel ou programme qui entrave le bon fonctionnement des Sites de la Société ou (e) tenter d'entraver de toute autre manière le bon fonctionnement des Sites de la Société. Le fait d’aider ou d’encourager des tiers à enfreindre les présentes Conditions d’Utilisation, y compris en procédant à l’exploration ou à l’extraction des Sites de la Société sous quelque forme que ce soit, à quelque fin que ce soit, sans notre consentement écrit préalable, constitue une violation des présentes Conditions d’Utilisation.

Liens vers des Tiers et Annonceurs

Du contenu, des biens et des services peuvent être proposés par des sociétés affiliées, des partenaires et/ou des tiers via les Sites de la Société. Ceux-ci vous sont proposés à des fins de commodité. La Société n'exerce aucun contrôle sur lesdits contenus, biens ou services et ne les cautionne pas. La Société est un distributeur, et non pas un ré-éditeur, de contenu tiers et constitue un canal de publicité pour des biens et services de tiers. Les fournisseurs tiers peuvent modifier, bonifier ou arrêter la diffusion de leur contenu ou de leurs offres à n’importe quel moment et sans préavis. Ils peuvent imposer des conditions différentes ou supplémentaires à l'utilisation que vous faites de leur contenu, de leurs biens ou services (veuillez lire les conditions générales supplémentaires éventuellement publiées par ces fournisseurs). LA SOCIÉTÉ REJETTE TOUTE DÉCLARATION ET GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, RELATIVE À DU CONTENU, À DES BIENS OU À DES SERVICES QUE VOUS OBTENEZ AUPRÈS DE FOURNISSEURS TIERS. VOUS VOUS TOURNEREZ UNIQUEMENT VERS LE FOURNISSEUR TIERS POUR TOUTE RÉCLAMATION À CE SUJET.

Contenu Utilisateur

Les Sites de la Société peuvent vous autoriser à publier, à téléverser, à transmettre ou à autrement mettre à disposition votre contenu (p. ex., des réactions, des commentaires, des avis, des photos ou tout autre contenu) pour d’autres utilisateurs des Sites de la Société (collectivement, le « Contenu Utilisateur »).  Infor n’est pas tenue d’examiner, de présélectionner, de surveiller, de supprimer ou de modifier le Contenu Utilisateur et ne le fait pas systématiquement. Vous déclarez que (a) tout Contenu Utilisateur que vous fournissez est complet et exact ; (b) vous possédez ou contrôlez autrement tous les droits sur ledit Contenu Utilisateur et avez l’autorité d’accorder des droits sur ledit Contenu Utilisateur comme indiqué dans les présentes Conditions d'Utilisation et (c) ledit Contenu Utilisateur ne contrevient à aucune disposition des présentes Conditions d'Utilisation et ne causera de préjudice à aucune personne physique ou morale. Infor n’est pas responsable envers vous de tout préjudice causé par votre violation de la présente section. Infor a le droit, mais pas l'obligation, à son entière discrétion, de réviser, de déplacer, de supprimer ou de retirer tout Contenu Utilisateur mis à disposition par l'intermédiaire des Sites de la Société, pour quelque raison que ce soit, y compris une violation des présentes Conditions d'Utilisation ou une violation de la loi. Toutefois, vous êtes exclusivement responsable du Contenu Utilisateur que vous fournissez et vous vous engagez à défendre (au choix d’Infor), indemniser et dégager de toute responsabilité Infor et ses dirigeants, administrateurs, sous-traitants, sociétés affiliées, partenaires commerciaux, employés et autres représentants (collectivement, les « Personnes Indemnisées de la Société »), pour l’ensemble des pertes, responsabilités et coûts (y compris des honoraires d'avocat raisonnables) résultant du Contenu Utilisateur que vous fournissez sur les Sites de la Société ou par leur truchement. Par la présente, vous accordez à Infor une licence perpétuelle, libre de redevances, irrévocable, mondiale, illimitée et non exclusive pour utiliser, reproduire, modifier, publier, transmettre, exécuter, afficher, concéder en sous-licence, traduire, distribuer et créer des œuvres dérivées de tout Contenu Utilisateur que vous fournissez sur les Sites de la Société, ou par leur truchement, à quelque fin que ce soit, sous quelque forme, sur quelque support et selon quelque technologie que ce soient, connus ou développés actuellement ou ultérieurement. Aucun crédit, ni aucune approbation ou contrepartie ne vous sont dus pour une telle utilisation de ce Contenu Utilisateur. Veuillez noter que tout Contenu Utilisateur que vous soumettez est et sera traité comme non confidentiel et non exclusif en ce qui vous concerne, étant entendu que les données à caractère personnel que nous recueillons sur les Sites de la Société seront assujetties à notre Politique de confidentialité.

Garanties et Responsabilités. Exclusion de Garantie.

LES SITES DE LA SOCIÉTÉ (ET NOTAMMENT L’ENSEMBLE DES RESSOURCES, INFORMATIONS, ÉLÉMENTS DE CONTENU, COMMUNICATIONS, FONCTIONNALITÉS, PRODUITS, LOGICIELS ET SERVICES) PEUVENT CONTENIR DES INEXACTITUDES, DES ERREURS ET DES DÉFAUTS ; ILS SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SOUS RÉSERVE DE DISPONIBILITÉ » SANS GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. TOUTES LES GARANTIES, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ, D'INTÉGRATION, DE PRÉCISION, D'ABSENCE DE DÉFAUT DE FABRICATION, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON SONT RÉPUTÉES NULLES. INFOR N'EST PAS RESPONSABLE D'UN ÉVENTUEL ACCÈS NON AUTORISÉ À VOS COMMUNICATIONS OU ÉLÉMENTS DE CONTENU OU D'UNE INTERRUPTION DES TRANSACTIONS QUE VOUS AVEZ CONCLUES SUR LES SITES DE LA SOCIÉTÉ OU PAR LEUR TRUCHEMENT. INFOR N'EST PAS RESPONSABLE DE TOUT CONTENU OU COMPORTEMENT HARCELANT, DIFFAMATOIRE, ILLÉGAL OU INAPPROPRIÉ ÉMANANT DE TIERS, OU DE TOUTE VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE PAR DES TIERS. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, INFOR NE DONNE AUCUNE GARANTIE NI NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION CONCERNANT LA CAPACITÉ, L'EXACTITUDE, LA PRÉCISION, LA FIABILITÉ, LA SÉCURITÉ OU AUTRE CARACTÉRISTIQUE DES SITES DE LA SOCIÉTÉ OU DE LEUR CONTENU OU RESSOURCES, NI NE GARANTIT QUE LES SITES DE LA SOCIÉTÉ RÉPONDRONT À VOS BESOINS. DANS LA MESURE OÙ LA LOI APPLICABLE NE PERMET PAS L'EXCLUSION DE L'UNE DES GARANTIES SUSMENTIONNÉES, LES EXCLUSIONS CI-DESSUS NE VOUS CONCERNENT PAS.

Limitation de Responsabilité

INFOR ET SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, ACTIONNAIRES, PROPRIÉTAIRES OU MANDATAIRES NE PEUVENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES, QUE CE SOIT DE MANIÈRE CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE (Y COMPRIS EN CAS DE NÉGLIGENCE, DE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE), DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, PUNITIF, SPÉCIAL, EXEMPLAIRE, ACCESSOIRE OU CONSÉCUTIF (Y COMPRIS LA PERTE D'ÉCONOMIES, DE PROFITS, DE NOTORIÉTÉ, LA PERTE OU L'ALTÉRATION DE DONNÉES OU L'INTERRUPTION D'ACTIVITÉS) MÊME S’ILS ONT ÉTÉ INFORMÉS À L'AVANCE DE LA POSSIBILITÉ QUE DE TELS DOMMAGES SE PRODUISENT. CETTE LIMITATION EST UNE CONDITION ESSENTIELLE DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION ; ELLE EST COMMERCIALEMENT RAISONNABLE ET INCLUSE AUX PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION DANS LEUR ENSEMBLE. CERTAINS ÉTATS OU TERRITOIRES N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ POUR DES DOMMAGES INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS ET, DANS CE CAS, LA LIMITATION CI-DESSUS PEUT NE PAS VOUS CONCERNER.

Indemnisation

Vous acceptez de d’indemniser et dégager de toute responsabilité Infor et ses dirigeants, administrateurs, employés, sociétés affiliées, actionnaires, propriétaires, mandataires, conseillers et consultants pour toute réclamation, action, demande, responsabilité et tout dommage (y compris les honoraires juridiques et professionnels) résultant de votre utilisation des Sites de la Société, de vos comportements, contenus, communications, prétendues violations des droits de propriété intellectuelle ou droits à la vie privée de tiers, ou violations des présentes Conditions d'Utilisation.

Parties Protégées

LES EXCLUSIONS DE GARANTIE, LIMITES DE RESPONSABILITÉ, INDEMNISATIONS ET DROITS RÉSERVÉS CONTENUS DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION PROTÈGENT LE PROPRIÉTAIRE DES SITES DE LA SOCIÉTÉ, INFOR, SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, ACTIONNAIRES, PROPRIÉTAIRES, MANDATAIRES, CONSEILLERS, ANNONCEURS, DISTRIBUTEURS, REVENDEURS, FOURNISSEURS, ÉDITEURS ET PROMOTEURS.

Procédures de Plainte pour Violation de Copyright

Infor respecte les droits de tous les détenteurs de copyright. Si vous pensez que votre travail a été copié d'une manière qui constitue une violation de copyright, veuillez fournir à l'agent chargé du copyright d'Infor les informations suivantes requises par la loi Online Copyright Infringement Liability Limitation Act ou la loi Digital Millennium Copyright Act, 17 U.S.C. 512 :

1. Une signature physique ou électronique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire du droit exclusif, objet de l’infraction présumée ;
2. L’identification de l'œuvre protégée par le copyright qui aurait été contrefaite ou, si plusieurs œuvres protégées par le copyright sur un même site en ligne sont couvertes par une seule notification, une liste représentative de ces œuvres sur ce site ;
3. L’identification du matériel prétendument contrefaisant qui doit être retiré ou auquel l’accès doit être désactivé, et des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de localiser le matériel (p. ex. lien URL) ;
4. Des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de communiquer avec la partie plaignante ;
5. Une déclaration selon laquelle la partie plaignante croit en toute bonne foi que l’utilisation du matériel de la manière dont il est question dans la plainte n’est pas autorisée par le titulaire du copyright, son mandataire ou la loi ; et
6. Une déclaration selon laquelle les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du titulaire d’un droit exclusif prétendument violé.

Pour toute demande relative au copyright en vertu du Digital Millennium Copyright Act, veuillez contacter l'agent chargé du copyright d'Infor à l'adresse suivante :

133 Peachtree Street, NE
Atlanta, Géorgie 30303, États-Unis
Attn : Copyright Agent
Par e-mail :
copyright@kochcc.com
Avec une copie à :

Par courrier postal :
13560 Morris Road
Suite 4100
Alpharetta, GA 30004, États-Unis
Attn : Legal Department

Cas de Force Majeure

Infor ne peut être tenue responsable de quelconques délai ou défaillance de performance des Sites Web de la Société, en tout ou partie, pour quelque raison que ce soit, y compris : les incendies, inondations, tempêtes, séismes, désordres civils, perturbations subies par les réseaux de télécommunications, de transport, services publics, les services ou les approvisionnements, mesures gouvernementales, virus informatiques, corruption des données, piratage informatique, équipement, logiciel, services ou autre, défectueux ou incompatibles. Aucune disposition des présentes n'élargit le champ d'application d'une garantie ou ne diminue la portée de la clause de non-responsabilité en vertu des présentes Conditions d'Utilisation. Si vous contrevenez ou dépassez la portée des présentes Conditions d'Utilisation ou portez atteinte à un droit de propriété en relation avec les présentes, vous convenez qu’Infor subit un préjudice irréparable et pourra (en sus de tout autre recours et sans avoir à verser de caution) obtenir une ordonnance d'un tribunal ordonnant l'arrêt de votre activité illicite.

Droit Applicable et Compétence des Tribunaux

LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION DOIVENT ÊTRE RÉGIES PAR LES RÈGLES DU DROIT SUBSTANTIEL DE L’ÉTAT DU DELAWARE ET INTERPRÉTÉES EN CONFORMITÉ AVEC CELLES-CI, SANS ÉGARD AUX DISPOSITIONS EN MATIÈRE DE CONFLIT DES LOIS. VOUS ACCEPTEZ D'INTENTER TOUTE ACTION EN JUSTICE DEVANT LES TRIBUNAUX D'ÉTAT OU FÉDÉRAUX DE L'ÉTAT DU DELAWARE, ET ACCEPTEZ DE MANIÈRE IRRÉVOCABLE LEUR EXCLUSIVITÉ DE COMPÉTENCE ET DE LIEU.

IL EST DE VOTRE RESPONSABILITÉ DE VOUS CONFORMER AU DROIT LOCAL QUI VOUS CONCERNE, QUI PEUT VARIER EN FONCTION DES ACTIVITÉS ET DES PERSONNES. Dans l'éventualité où vous intenteriez une action en justice contre la Société, vous acceptez de manière irrévocable que celle-ci sera intentée dans un délai d'un (1) an après la survenue de la réclamation, à défaut de quoi, elle sera prescrite. En cas d’échec de votre action en justice, vous acceptez en outre d’indemniser Infor pour tous les coûts et frais associés à une telle action en justice, notamment tous les honoraires d’avocat. Si Infor doit faire appliquer les présentes Conditions d'Utilisation, vous acceptez que l'adresse électronique que vous avez communiquée soit utilisée pour le traitement électronique de tout dossier.

Restrictions à l’Exportation, Technologie et Transfert de Données et Conformité Juridique.

Vous n’êtes pas autorisé à accéder aux Sites de la Société ou aux Ressources ou Contenu fournis sur les Sites de la Société ou par leur truchement, y compris la technologie, les données techniques et les informations, ni à les télécharger, utiliser ou exporter d’une manière qui contrevient aux lois ou réglementations des Etats-Unis d’Amérique en matière d’exportation ou à toute autre loi ou réglementation applicable. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois, restrictions et réglementations relatives à l’exportation de toute agence ou autorité des Etats-Unis d’Amérique ou compétente et de ne pas fournir ou mettre à disposition directement ou indirectement des services et produits d’Infor d’une manière qui contrevient à ces restrictions, lois ou réglementations, notamment les lois, restrictions ou réglementations relatives au développement, à la conception, à la fabrication ou à la production d’armes nucléaires, chimiques ou biologiques ou de technologie de missiles. Le cas échéant, vous obtiendrez les licences, autorisations, et/ou exemptions nécessaires et en supporterez toutes les frais, concernant votre propre utilisation des services d'Infor en dehors des États-Unis d’Amérique. Ni les services ou produits d'Infor ni les informations ou technologies sous-jacentes ne peuvent être téléchargés ou autrement fournis ou mis à disposition, directement ou indirectement, dans un quelconque pays assujetti à des sanctions commerciales des Etats-Unis d’Amérique, (Supplément n° 1 à la pièce 740 de la Réglementation relative à l’administration des exportations, Groupe de pays E:1), à des personnes physiques ou morales contrôlées par ces pays ou aux ressortissants ou résidents de ces pays autres que les ressortissants qui sont des résidents permanents légalement admis de pays non assujettis à ces sanctions. En acceptant les présentes Conditions d’Utilisation, vous acceptez ce qui précède et déclarez et garantissez que vous n’êtes pas situé dans un tel pays, ni sous le contrôle d’un tel pays, ni un ressortissant ou un résident d’un tel pays ni ne figurez sur une telle liste. Cette clause demeurera en vigueur après la résiliation des Conditions d'Utilisation. 

Résidents de l'Union Européenne

Si vous résidez dans l'Union Européenne (UE) ou que des transferts d'informations entre vous et les Sites de la Société sont régis par le Règlement général sur la protection des données de l'Union européenne (Règlement (UE) 2016/679), vous consentez au transfert desdites informations en dehors de l'Union Européenne vers d’autres pays en fonction des caractéristiques et activités fournies par les Sites de la Société.

Relations entre les Parties

Il n'existe pas de tiers bénéficiaire des présentes Conditions d'Utilisation. Les parties sont indépendantes les unes des autres et ne sont liées par aucune agence, franchise, partenariat, emploi, joint venture ou autre. Infor et les Sites Web de la Société ne sont pas parties à une transaction entre vous et des annonceurs ou fournisseurs tiers. Vous contacterez exclusivement le tiers concerné pour toute réclamation relative à ses biens, services, contenus ou informations.

Droit de s'en Remettre aux Instructions

Infor peut agir en se fiant à des instructions, informations, documents, déclarations, noms, adresses électroniques ou mots de passe utilisateur conformes aux critères automatisés des Sites de la Société, ou qui sont considérés comme authentiques par le personnel des Sites de la Société. Concernant les zones protégées par mot de passe, Infor peut supposer qu'une personne saisissant le nom d’un utilisateur sous forme d’adresse électronique et le mot de passe associé est, en fait, l'utilisateur lui-même ou est autorisée par celui-ci à agir en son nom. Infor peut considérer que les dernières adresses électroniques et données d'inscription sauvegardées sur les Sites de la Société sont exactes et à jour. Conformément à la programmation prévue, les Sites de la Société peuvent prendre des actions prédéfinies en l'absence d'instructions contraires adéquates et complètes.

Modification du Service

Infor se réserve le droit de modifier ou interrompre les Sites de la Société ou toute fonctionnalité à n’importe quel moment et sans préavis. Vous convenez qu’Infor n'est pas responsable envers vous ou un tiers en raison d’une telle action. Infor invite les Utilisateurs à proposer des pistes d'amélioration concernant les Sites de la Société. Si vous faites une suggestion, vous autorisez Infor à utiliser l’idée et à publier votre nom dans le cadre de la soumission. Infor ne rémunère pas l’utilisation ou la publication de telles soumissions.

Avis aux Résidents de Californie

En vertu de l'article 1789.3 du Code civil californien, les résidents de Californie bénéficient des informations spécifiques suivantes relatives aux droits des consommateurs.

Information sur les Prix

Infor n'impose à ce jour aucun frais spécifiques pour l'utilisation des Sites de la Société. Infor se réserve le droit d'appliquer des frais ou des majorations ou d'établir de nouveaux frais à n’importe quel moment et à son entière discrétion conformément aux présentes Conditions d'Utilisation.

Plaintes

L’Unité d’Assistance au Traitement des Plaintes de la Division des Services aux Consommateurs du Département de la Consommation de Californie peut être jointe par écrit à l’adresse suivante : Department of Consumer Affairs, Consumer Information Center, 1625 North Market Blvd., Suite N 112, Sacramento, CA 95834, États-Unis, ou par téléphone au (800) 952-5210.

Sécurité des Systèmes

Infor s'efforce de protéger la sécurité de vos données à caractère personnel. Elle utilise différentes technologies et procédures de sécurité pour tenter de protéger vos données à caractère personnel contre l’accès, l’utilisation ou la divulgation non autorisés.

Dispositions Diverses

Ce document constitue l'accord entier et exclusif entre les parties concernant l'utilisation des Sites de la Société et remplace tout autre accord à cet égard, écrit ou oral. Les clients d’Infor qui utilisent le Portail Client sont soumis aux Conditions d'Utilisation Additionnelles du Portail Client régissant son utilisation. Infor se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d’Utilisation à tout moment. Ces modifications ne seront pas rétroactives. En continuant d'utiliser les Sites de la Société après la date d'entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez lesdites modifications. Le présent document électronique ou une copie papier en bonne et due forme est considérée comme un document original recevable comme preuve, sauf si l'authenticité des documents venait à être véritablement remise en cause. Infor se réserve le droit de céder les présentes Conditions d'Utilisation ou d'en déléguer la responsabilité à un tiers, y compris à un tiers se portant acquéreur des actifs opérationnels ou des participations d’Infor. Toutes les autorisations ou licences qui vous sont accordées en vertu des présentes Conditions d'Utilisation sont personnelles et ne peuvent pas être cédées à un tiers, concédées en sous-licence ou autrement transférées, et toute tentative contraire est nulle sans le consentement écrit d’Infor. Toute disposition des présentes Conditions d'Utilisation déclarée illégale ou inapplicable par un tribunal compétent sera automatiquement considérée comme répondant aux exigences minimales de la loi et demeurera en vigueur et de plein effet telle que modifiée. Toute renonciation par Infor à une disposition dans un cas n’empêchera pas son application à de futures occasions. Les titres sont fournis uniquement à titre indicatif et n'ont aucun effet substantif.